S 205/122 Causes civiles, N° 90, 1908.09.23-1908.12.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/122
Titre:Causes civiles, N° 90
Dates:23.09.1908 - 08.12.1908
Période de création:23/09/1908 - 08/12/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293507
 

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