S 205/121 Causes civiles, N° 89, 1908.06.23-1908.09.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/121
Titre:Causes civiles, N° 89
Dates:23.06.1908 - 23.09.1908
Période de création:23/06/1908 - 23/09/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293506
 

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