S 205/103 Causes civiles, N° 71, 1903.04.21-1903.10.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/103
Titre:Causes civiles, N° 71
Dates:21.04.1903 - 07.10.1903
Période de création:21/04/1903 - 07/10/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293488
 

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