S 205/104 Causes civiles, N° 72, 1903.10.03-1904.02.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/104
Titre:Causes civiles, N° 72
Dates:03.10.1903 - 17.02.1904
Période de création:03/10/1903 - 17/02/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293489
 

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