S 205/102 Causes civiles, N° 70, 1902.11.14-1903.04.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/102
Titre:Causes civiles, N° 70
Dates:14.11.1902 - 21.04.1903
Période de création:14/11/1902 - 21/04/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293487
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises