Zone d'identification |
| Cote: | SB 214 |
| Cote de gestion: | grand format, section cartables |
| Titre: | Office de l'information sur le territoire |
| Dates: | 1879-1993 |
| Période de création: | 05/11/1879 - 1993 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 79 registres, 1 registre d'onglets, 16 plaques d'aluminium et 3 cartables |
| Mètres linéaires: | 2,80 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Office de l'information sur le territoire |
| Historique archivistique: | Dans les locaux de l'Office de l'information sur le territoire, Université 5 à Lausanne, en dernier lieu. Dans les locaux des organismes antérieurs auparavant. Dans les bureaux du Registre foncier pour les folios de plans cadastraux. |
| Modalités d'entrée: | Suite à la mise sur pied du calendrier de conservation de l'Office, plusieurs documents, représentant l'arriéré, devaient pouvoir être éliminés, respectivement versés. Une sélection a ainsi été opérée durant l'établissement du calendrier de conservation. Une date a été convenue pour le versement. Christophe Mertina et Philippe Naegeli, de l'Office de l'information sur le territoire, ont amené les documents aux Archives cantonales vaudoises le 7 décembre 2010. Le 27 juin 2011, Christophe Mertina livre 33 volumes de repérages de triangulation. Le 29 août 2013, Christophe Mertina apporte 6 feuilles du plan d'ensemble de 1990 qui manquaient ainsi que 4 plans d'ensemble de communes de 1940. Le 18 mai 2022 et le 22 août 2022, Christophe Mertina verse respectivement un registre contenant l'état d'avancement de la mensuration cadastrale en juin 1946 et reconnue par la Confédération, et des feuilles de plans cadastraux, des films et calques, des plans d'ensemble (y compris sur plaques alu). |
| Date d'entrée: | 07/12/2010 |
| 27/06/2011 |
| 29/08/2013 |
| 18/05/2022 |
| 22/08/2022 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit de registres de triangulation des Ier au IVe ordres, de registres de polygométrie, de registres de coordonnées, de registres des propriétaires/états descriptifs, de calculs des surfaces, d'un registre des stagiaires soit des candidats au commissariat (1879), d'un volume de renvoi de plans et du plan d'ensemble à l'échelle 1'10000 édition 1991 sur papier photo format A2 et de 5 plans d'ensemble de communes. Complètent l'ensemble, des plans sur plaques aluminium et un registre indiquant l'avancement de la mensuration cadastrale en juin 1946. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Sauf SB 214/78 (Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.) |
| Langue: | Allemand; Français |
| Caractéristiques matérielles: | Plan; Registre |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Ga (Généralités sur l'établissement du cadastre)
Gb (Plans cadastraux)
Gc (Cartes et plans)
Les documents servant à la tenue du Registre foncier: Gd (Cadastres originaux), Gea et Geb (Tableaux et procès-verbaux concernant la révision du cadastre des bâtiments, 1836-1840), Gf (Documents du registre foncier) et les fonds concernés des sous-sections S numérique et SB.
K X A 21-24, 128-133 et 386-390 (Documents du Département des finances relatifs au cadastre)
K X B (Cadastre)
K XII m 155-156 (Améliorations foncières: commission des mensurations, 1925-1937)
SB 28 (plans cadastraux)
SB 44 (plaques cadastrales du plan d'ensemble des communes vaudoises)
SB 302 (Office de l'information sur le territoire) |
| Bibliographie: | Louis Hegg, Étude sur le cadastre. Lausanne 1923. pp. 71ss. 127ss.
Louis Hegg, Le cadastre vaudois, Lausanne 1949. pp. 33ss.
Nivellement général du canton de Vaud / publ. par le Département vaudois des travaux publics, Lausanne: 1(1905) - 7(1914).
La Topographie de la Suisse 1832-1864 : histoire de la Carte Dufour / publiée par le Bureau topographique fédéral. Berne : Impr. Staempfli, 1898. pp. 89ss.
Le réseau de triangulation suisse, publié par la Commission géodésique suisse, Zurich, 1881-1901, devient : Travaux astronomiques et géodésiques exécutés en Suisse, publié par la Commission géodésique, Zurich puis Berne, 1907-1959 devient Astronomisch-geodätische Arbeiten in der Schweiz.
Les Repères du nivellement de précision de la Suisse. Berne : [s.n.], 1894-1907. 17 Fasc.
Thierry Monition, Le cadastre vaudois au XIXe siècle. Lausanne 1989. (Bibliothèque historique vaudoise 98).
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse. T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale ».
Législation fédérale :
Instruction pour les géomètres concordataires du 20 mai au 2 juillet 1891.
Loi fédérale concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts du 11 octobre 1902. (art. 17 et 42, chiffre premier).
Instruction fédérale pour la triangulation du IVe ordre des forêts en Suisse, du 2 septembre 1903.
Instruction fédérale pour le levé de détail des forêts du 14 septembre 1903.
Arrêté fédéral concernant la participation de la Confédération aux frais des mensurations cadastrales, du 13 avril 1910.
Arrêté du Conseil fédéral concernant la mise en vigueur de l'arrêté fédéral du 13 avril 1910 sur la participation de la Confédération aux frais des mensurations cadastrales, du 15 décembre 1910.
Ordonnance sur les mensurations cadastrales du 15 décembre 1910.
Instruction sur les mensurations cadastrales, du 15 décembre 1910.
Législation cantonale :
Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision desprix de nivellement des cadastres.
Loi du 18 mai 1804 sur la levée des plans géométriques.
Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales.
Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | L'inventaire a été établi par Jérôme Guisolan en juillet 2011. Complément de l'auteur en août 2013 et en août 2022.
Versés le 22 août 2022, les plans cadastraux ont été transférés en SB 302 A, tandis que les films et calques ont été transférés en SB 28 F. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  VAUD. OFFICE DE L'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE (Personnes\V) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293099 |
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