Office de l'information sur le territoire

 

Données de base

IdentifiantOffice de l'information sur le territoire
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Office de l'information sur le territoire

Zone de la description

Histoire:Les compétences ont tout d'abord été associées à la Direction du Registre foncier qui a été créée en 1912 suite à l'entrée en vigueur du CCS. Les noms et les entités successives sont les suivants:
1912 à 1925: Direction du Registre Foncier (DRF)
1925 à 1990: Direction du Cadastre (DC)
1990 à 1995: Service du cadastre et du registre foncier (SCRF)
1995 à 1998: Service du cadastre et de l'information sur le territoire, (SCIT)
1998 à 2006: Service de l'information sur le territoire (SIT)
depuis le 10/2006: Office de l'information sur le territoire (OIT)

Informations internes des archives

Code d'identification:[01903]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 214