S 120/442 Synchronisation des élections au Grand Conseil et au Conseil d'Etat, 1959-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/442
Titre:Synchronisation des élections au Grand Conseil et au Conseil d'Etat
Dates:1959-1966
Période de création:1959 - 1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier général: correspondance, projet de décret, décret, avis de droit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292735
 

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