S 120/437 Modifications de 1952, 1952-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/437
Titre:Modifications de 1952
Dates:1952-1953
Période de création:1952 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier général de la commission chargée des motions demandant des modifications de la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil:
- Motion Serrex;
- Motion Piot;
- Motion Bettens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292703
 

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