Zone d'identification |
| Cote: | S 120/319 |
| Titre: | Communes diverses |
| Dates: | 1940-1952 |
| Période de création: | 1940 - 1952 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 5 enveloppes dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Berolle (1948): Irrégularités commises par le syndic et un municipal. Démission du syndic et son remplacement (1 enveloppe);
- Bex (1940-1947): Affaire Bernard (1 enveloppe);
- Montreux-Châtelard (1940): Création d'une industrie du cinéma. A noter l'opposition entre le Conseil communal et la Commission de Contrôle (1 enveloppe);
- Nyon (1952): Refus d'accepter les comptes et la gestion de 1945. Vente de 60 actions de la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe (1 enveloppe);
- Rolle (1943): Affaire relative à des concessions de tombes au cimetière. Infraction aux prescriptions légales (1 enveloppe). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Ces dossiers proviennent de la sous-série "dossiers d'affaires communales" (S 120/130-158). Cette sous-série a fait l'objet d'un tri. Ont été conservés les dossiers des années 1945, 1955, 1965 et 1975, ainsi que ceux concernant des fusions de communes, des mises sous régie ou sous contrôle ainsi que des litiges importants. Ces derniers dossiers ont été ventilés dans les séries concernées par les thèmes en question. Les contrôle, les fusions et autres affaires communales d'importance ont été conservés. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=276744 |
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