K VI m 15-28 Permis de séjour et d'établissement accordés aux confédérés et aux étrangers par cercle, 1801-1898 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI m 15-28
Titre:Permis de séjour et d'établissement accordés aux confédérés et aux étrangers par cercle
Dates:1801-1898
Période de création:1801 - 1898
Niveau:Série
Importance matérielle:13 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [permis de séjour] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [permis d'établissement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275953
 

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