K VI m Préfecture de Nyon, 1801-1954 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K VI Préfectures (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	K VI m
Titre:	Préfecture de Nyon
Dates:	1801, 1804, 1828, 1832-1954
Période de création:	1801 - 1954
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	8,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Préfecture de Nyon
Historique archivistique:	Les archives ont été conservées dans un local adjacent au bureau du préfet, jusqu'en avril 2003, date à laquelle la préfecture a déménagé dans de nouveaux locaux, rue Juste-Olivier 8 à Nyon.
Modalités d'entrée:	Versement effectué dans les années 1980.
Date d'entrée:	01/01/1980

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Préfecture de Nyon :
Permis de séjour et d'établissement accordés aux confédérés et aux étrangers dans le district de Nyon (1828-1901),
permis de séjour et d'établissement accordés aux confédérés et aux étrangers par cercle (1801-1898),
répertoire des permis d'établissement par commune (1826-1833),
registre d'envoi des permis de domicile ou de séjour aux syndics des communes de district (1851-1853).
Registres des rapports et prononcés du préfet et procès-verbaux (1832-1877),
registres des prononcés (1909-1940),
jugements des tribunaux avec liste alphabétique des condamnés (1838-1934).
Arriérés antérieurs et amendes prononcées et perçues (1934-1937).
Registres des sentences des commissions de section militaire (1844-1939),
registres d'écrou de la chambre d'arrêt pour les militaires (1939-1944),
registres d'écrou des prisons du district de Nyon (1833-1939).
Rapports sur l'exécution des arrêts en paternité procurés par le lieutenant du Conseil d'Etat (1815-1826).
Registres des vagabonds et autres individus conduits par la gendarmerie (1833-1917),
rapports de police (1889-1909).
Amendes (1919-1928),
amendes communales en poursuite (1917-1938),
amendes scolaires (1915-1954).
Registres des passeports (1805-1938),
visas des passeports (1806-1831),
prolongation des passeports (1929-1940),
registres pour l'inscription des papiers visés à la préfecture (1833-1879).
Résumés des comptes communaux (1900-1939),
registres de caisse (1932-1946).
Comptes-rendus des visites des communes (1832-1859),
règlements communaux du district de Nyon (1835-1865).
Assermentations (1889-1926).
Etablissements pourvus de patentes (1904-1921).
Placements de domestiques (1928-1931).
Enquêtes instruites par ordre du tribunal cantonal sous le rapport disciplinaire au sujet de faits concernant Charles Choberg, juge de paix du cercle de Nyon (1848).
Procès-verbaux du tribunal du district de Nyon au sujet du mariage Gervaix-Sallaz (1831-1831).
Registre de la Commission des routes de 1e et 2e classes du cercle de Nyon (1812-1820).
Procès-verbaux du Conseil d'administration de la Compagnie de chemin de fer Nyon-Crassier (1905-1921).
Inventaire des archives de la préfecture de Nyon (1862).
Correspondance expédiée (1813-1883) et reçue (1880-1883).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu), sauf K VI m 47-60, 64-65, 68-70, 78, 89-92: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique dressé par Dario Baroni et Robert Pictet, le 25 avril 1986. Saisi le 17 novembre 2010 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.