K VI m 1-14 Permis de séjour et d'établissement accordés aux confédérés et aux étrangers dans le district de Nyon, 1828-1901 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VI m 1-14
Titre:Permis de séjour et d'établissement accordés aux confédérés et aux étrangers dans le district de Nyon
Dates:1828-1901
Période de création:1828 - 1901
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les permis de séjour et d'établissement ont été renouvelés plusieurs fois. L'inventaire ne prend en compte que la première date d'expédition.
 

Descripteurs

Entrées:  [permis de séjour] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [permis d'établissement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=275938
 

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