S 52/1 1965 à 1971, 1965-1971.12.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/1
Titre:1965 à 1971
Dates:1965 au 24 décembre 1971
Période de création:1965 - 24/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris le rapport de la sous-commission de gestion du Département militaire et des assurances 1964 et 1968.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273598
 

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