S 52/3 Correspondance, 1963.11.04-1981.01.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/3
Titre:Correspondance
Dates:4 novembre 1963 au 22 janvier 1981
Période de création:04/11/1963 - 22/01/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres liées au Conseil d'Etat et au Chef du Département militaire et des assurances puis du Département de la prévoyance sociale et des assurances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273592
 

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