S 52/224 Convention entre l'Union intercantonale de réassurance et l'Association des établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie, 1966-1978.03.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/224
Titre:Convention entre l'Union intercantonale de réassurance et l'Association des établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie
Dates:1966 au 16 mars 1978
Période de création:1966 - 16/03/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de 1966 avec explicatif et organisation puis projet de réorganisation en 1977 et 1978 par une commission mixte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273588
 

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