S 52/219 Renouvellement du contrat de rétrocession, 1967-1971.10.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/219
Titre:Renouvellement du contrat de rétrocession
Dates:1967 au 19 octobre 1971
Période de création:1967 - 19/10/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273582
 

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