S 52/214 Comptes provisoires, 1962-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/214
Titre:Comptes provisoires
Dates:1962 à 1980
Période de création:1962 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:De 1962 à 1964, 1966-1967 et de 1970 à 1980.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=273578
 

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