S 52/160 Divers rapports, 1959.11.11-1970.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/160
Titre:Divers rapports
Dates:11 novembre 1959 au 31 mars 1970
Période de création:11/11/1959 - 31/03/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents allant du cahier des charges du chef du Service en 1959 à sa réorganisation du Service qui passe le 24 février 1969 au sein du Département de la justice, de la police et des affaires militaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  service administratif - restructuration (Matières\S)
  [cahier des charges] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272721
 

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