S 52/147 Loi de 1962, 1954.01.26-1963.04.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/147
Titre:Loi de 1962
Dates:26 janvier 1954 au 1er avril 1963
Période de création:26/01/1954 - 01/04/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports et coupure de presse en lien avec l'application cantonale de cette loi fédérale, dont le procès-verbal d'une séance au Palais fédéral le 26 juin 1961.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272621
 

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