S 52/145 Lois, 1934.09.29-1957.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/145
Titre:Lois
Dates:29 septembre 1934 à septembre 1957
Période de création:29/09/1934 - 09/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Premiers arrêtés fédéraux sur la défense aérienne passive, circulaires, modification de l'article 22 bis de la Constitution fédérale, projet de loi sur la protection des civils et avant-projet d'arrêté fédéral réglant à titre provisoire la protection des civils.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272604
 

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