S 52/157 Affaires concernant le Conseil d'Etat, 1965-1977.09.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/157
Titre:Affaires concernant le Conseil d'Etat
Dates:1965 au 1er septembre 1977
Période de création:1965 - 01/09/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports et projets de réponses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272583
 

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