S 52/142 Affaires concernant le Conseil d'Etat, 1970.03.19-1971.07.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/142
Titre:Affaires concernant le Conseil d'Etat
Dates:19 mars 1970 au 12 juillet 1971
Période de création:19/03/1970 - 12/07/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers documents sur la collocation de la fonction de tuteur général ou sur l'organisation de l'office.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272530
 

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