S 52/129-131 Commissions, 1969.04.23-1974.08.09 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/129-131
Titre:Commissions
Dates:23 avril 1969 au 9 août 1974
Période de création:23/04/1969 - 09/08/1974
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:D'études pour la gestion des établissements hospitaliers, de contrôle de la gestion des établissements hospitaliers et paritaire des conventions et de renouvellements des conventions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272494
 

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