S 52/119 Motions et révision, 1968.02.28-1978.05.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/119
Titre:Motions et révision
Dates:28 février 1968 au 16 mai 1978
Période de création:28/02/1968 - 16/05/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion Jean-Pierre Gaillard, Motion Anne-Catherine Menetrey et Christian Ogay, Motion Gaston Rapin et révision de l'article 19 de la Loi d'assurance-invalidité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MENETREY (ANNE-CATHERINE, ENSEIGNANTE, CONSEILLERE EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET FEMME POLITIQUE VAUDOISE, 1938-) (Personnes\M)
  RAPIN (GASTON, 1918-) (Personnes\R)
  OGAY (CHRISTIAN, DEPUTE VAUDOIS ET CHEF DU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE, 1933-) (Personnes\O)
  GAILLARD (JEAN-PIERRE, 1923-1995) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=272444
 

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