S 52/84 Bureau de la Commission de coordination des assurances sociales, 1971.03.13-1973.06.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/84
Titre:Bureau de la Commission de coordination des assurances sociales
Dates:13 mars 1971 au 22 juin 1973
Période de création:13/03/1971 - 22/06/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents sur l'extension de l'assurance-maladie, procès-verbaux et rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271935
 

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