S 52/70 Etat des débiteurs hypothécaires et des prêts aux corporations et produits des immeubles et dépenses d'exploitation et d'entretien, 1965.05.17-1976.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/70
Titre:Etat des débiteurs hypothécaires et des prêts aux corporations et produits des immeubles et dépenses d'exploitation et d'entretien
Dates:17 mai 1965 à juin 1976
Période de création:17/05/1965 - 06/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fréquence annuelle (sauf 1967 et 1973 où manquent les deux rapports et 1974 où manquent les produits des immeubles et dépenses d'exploitation et d'entretien).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271915
 

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