S 52/73-74 Commissions des constructions, 1969.09.13-1973 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 52/73-74
Titre:Commissions des constructions
Dates:13 septembre 1969 à 1973
Période de création:13/09/1969 - 1973
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boite

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=271905
 

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