SB 206/16-124 Onglet I: propriété, 1912.01.05-1985.02.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 206/16-124
Titre:Onglet I: propriété
Dates:1912-1985
Période de création:05/01/1912 - 01/02/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:50 registres d'onglets et 59 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=234482
 

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