SB 205/593 Charges et hypothèques, 1899.03.02-1911.11.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 205/593
Titre:Charges et hypothèques
Dates:1899-1911
Période de création:02/03/1899 - 15/11/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. 1. N° de présentation : 970-16716.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  charge foncière (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=228108
 

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