S 120/113 Assurance vieillesse, 1928-1942 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 120/113
Titre:Assurance vieillesse
Dates:1928-1942
Période de création:1928 - 1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative fédérale sur l'assurance vieillesse et survivant de 1931:
- Comité vaudois d'action en faveur de l'assurance vieillesse et de la loi sur l'imposition du tabac, présidé par Norbert Bosset: composition, correspondance, procès-verbaux.
- Commission du Conseil des Etats chargée d'étudier le projet de loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants: membres, nominations, enquêtes, rapports, correspondance.
- Documentation: lois fédérales, exposé des motifs, les bases démographiques de l'assurance vieillesse et survivants, procès-verbaux de la Commission du Conseil des Etats, rapport technique de la ville de Lausanne.

Divers:
- Initiatives cantonales (1942): Neuchâtel, Genève et Berne.
- Statistique suisse des caisses de pension (1941-1942) relative à la préparation d'une loi sur l'assurance vieillesse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français, allemand
 

Descripteurs

Entrées:  assurance vieillesse et survivants (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=224905
 

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