SB 205/521-524 Charges et hypothèques, 1898.04.20-1911.12.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 205/521-524
Titre:Charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:20/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  charge foncière (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=223758
 

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