SB 205/333-335 Minutaires, 1928.12.11-1945.08.17 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 205/333-335
Titre:Minutaires
Dates:1928-1945
Période de création:11/12/1928 - 17/08/1945
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du n°901 au 5072.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=221078
 

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