S 40/269-270 Autres dossiers, 1960-1963 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/269-270
Titre:Autres dossiers
Dates:1960-1963
Période de création:1960 - 1963
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers non-classés concernant la problématique des allocations familiales, notamment aux étrangers, aux agriculteurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  immigré (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219155
 

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