S 40/267-268 Dossiers personnels, 1964-1979 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/267-268
Titre:Dossiers personnels
Dates:1964-1979
Période de création:1964 - 1979
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte 267: dossiers individuels et recours jusqu'à fin 1970, boîte 268: recours 1971-1979.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219154
 

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