S 40/247 Divers dossiers relatifs à la législation sur l'assurance invalidité, 1959-1966 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/247
Titre:Divers dossiers relatifs à la législation sur l'assurance invalidité
Dates:1959-1966
Période de création:1959 - 1966
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires, législation et notes internes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219141
 

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