S 40/246 Dossiers personnels, 1960-1980 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/246
Titre:Dossiers personnels
Dates:1960-1980
Période de création:1960 - 1980
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers individuels relatifs aux prestations d'assurance invalidité

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219140
 

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