S 40/242 Commission cantonale vaudoise de l'assurance invalidité, 1960-1969 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/242
Titre:Commission cantonale vaudoise de l'assurance invalidité
Dates:1960-1969
Période de création:1960 - 1969
Niveau:Série
Importance matérielle:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Directives de l'Office fédéral des assurances sociales, contrôle de gestion, dossier général.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE COORDINATION DE L'ASSURANCE INVALIDITE (Personnes\V)
  assurance invalidité (Matières\A)
  assurances sociales - contrôle (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219136
 

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