S 40/226 Subsides, 1940-1979 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/226
Titre:Subsides
Dates:1940-1979
Période de création:1940 - 1979
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes de subsides à l'assurance maladie, correspondance et instructions internes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance maladie (Matières\A)
  subvention (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219130
 

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