S 40/218-225 Contrôle institutionnel, 1974-1983 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/218-225
Titre:Contrôle institutionnel
Dates:1974-1983
Période de création:1974 - 1983
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Boîte 218: organe cantonal de contrôle 1974-1977, boîte 219: organe cantonal de contrôle 1978, boîte 220: commission de surveillance de l'organe de contrôle 1975-1977, boîte 221: commission de surveillance de l'organe de contrôle 1978-1983, boîte 222: Commission paritaire restreinte de contrôle des honoraires, boîte 223: sous-commission de vérification des factures, boîte 224: Commission de contrôle de la gestion des établissements sanitaires 1974-1976, boîte 225: Commission des contrôle de la gestion des établissements sanitaires 1977-1978.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  organe de contrôle (Matières\O)
  surveillance (Matières\S)
  VAUD. COMMISSION DE CONTROLE ET DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES (Personnes\V)
  commission paritaire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219129
 

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