S 40/204 Loi fédérale sur l'assurance maladie et accidents, 1967-1982 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/204
Titre:Loi fédérale sur l'assurance maladie et accidents
Dates:1967-1982
Période de création:1967 - 1982
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Coupures de presse relatives à la loi, subsides fédéraux aux caisses, classification des assurés, révisions de la loi

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=219116
 

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