S 40/203 Loi sur l'encouragement à l'assurance maladie, 1961-1974 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/203
Titre:Loi sur l'encouragement à l'assurance maladie
Dates:1961-1974
Période de création:1961 - 1974
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers relatifs aux mécanismes mis en place par la loi, Commission cantonale de recours, frais d'administration.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=218962
 

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