S 40/130 Dossiers 1978-1979, 1978-1979 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/130
Titre:Dossiers 1978-1979
Dates:1978-1979
Période de création:1978 - 1979
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports fiduciaires externes des activités des agences de la Caisse cantonale de compensation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=218543
 

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