S 40/113-114 Dossiers 1974-1981, 1974-1981 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/113-114
Titre:Dossiers 1974-1981
Dates:1974-1981
Période de création:1974 - 1981
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers d'activité (correspondance, procès-verbaux, rapports) des institutions suivantes: commission permanente des institutions suisses d'assistance, commission permanente de coordination des assurances sociales, commission cantonale consultative des affaires sociales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION PERMANENTE DES INSTITUTIONS SUISSES D'ASSISTANCE PUBLIQUE ET PRIVEE (SUISSE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=218330
 

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