S 40/110 Dossiers 1962-1964, 1962-1964 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/110
Titre:Dossiers 1962-1964
Dates:1962-1964
Période de création:1962 - 1964
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers d'activité (correspondance, procès-verbaux, rapports) de la Commission permanente des institutions suisses d'assistance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION PERMANENTE DES INSTITUTIONS SUISSES D'ASSISTANCE PUBLIQUE ET PRIVEE (SUISSE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=218256
 

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