S 40/95 Canton de Fribourg, 1940-1956 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/95
Titre:Canton de Fribourg
Dates:1940-1956
Période de création:1940 - 1956
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de police sur les citoyens de l'un des cantons requérant des prestations d'assistance dans l'autre canton, décomptes des prestations fournies, quittances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Fribourg (Suisse, canton) (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=217292
 

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