S 40/93 Dossiers 1940-1948, 1940-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/93
Titre:Dossiers 1940-1948
Dates:1940-1948
Période de création:1940 - 1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de police sur les citoyens de l'un des cantons requérant des prestations d'assistance dans l'autre canton, décomptes des prestations fournies.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=217288
 

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