S 40/88 Décisions de la Commission pour l'aide aux Suisses de l'étranger victimes de la guerre, 1960-1961 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/88
Titre:Décisions de la Commission pour l'aide aux Suisses de l'étranger victimes de la guerre
Dates:1960-1961
Période de création:1960 - 1961
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décisions et correspondance y relative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=217269
 

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