S 40/58 Initiative pour l'augmentation des allocations familiales, 1963-1964 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/58
Titre:Initiative pour l'augmentation des allocations familiales
Dates:1963-1964
Période de création:1963 - 1964
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte et 1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Texte de l'initiative, rapports de commission, textes annexes (pétitions etc.), correspondance, coupures de presse, consultations, documentation technique, avis de droit, projets et exposés des motifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
  allocations familiales (Matières\A)
  politique cantonale suisse vaudoise (Matières\P)
  famille -- politique sociale (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216344
 

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