S 40/40 Arrêté d'application, 1964-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/40
Titre:Arrêté d'application
Dates:1964-1966
Période de création:1964 - 1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation sur le thème des allocations familiales, classée par article, préparation de l'arrêté d'application.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=216200
 

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